Arrêté du 12 juillet 1999 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

J.O. Numéro 161 du 14 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10521
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Arrêté du 12 juillet 1999 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

NOR : AGRB9901407A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44,
Arrête :

Art. 1er. - Sont désignés, dans la limite de leurs attributions, en qualité de personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche :
- le directeur général de l'administration ;
- le directeur général de l'alimentation ;
- le directeur général de l'enseignement et de la recherche ;
- le directeur des affaires financières ;
- le directeur de l'espace rural et de la forêt ;
- le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ;
- le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ;
- le directeur des politiques économique et internationale ;
- le chef du service des affaires juridiques ;
- le chef du service de la communication.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement des directeurs généraux, directeurs et chefs de service énumérés à l'article 1er, sont désignés en qualité de personnes responsables des marchés :
- pour le directeur général de l'administration, l'adjoint au directeur général ;
- pour le directeur général de l'alimentation, l'adjoint au directeur général ;
- pour le directeur général de l'enseignement et de la recherche, l'adjoint au directeur général ;
- pour le directeur des affaires financières, l'adjoint au directeur ;
- pour le directeur de l'espace rural et de la forêt, l'adjoint au directeur ;
- pour le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, l'adjoint au directeur ;
- pour le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, l'adjoint au directeur ;
- pour le directeur des politiques économique et internationale, le chef du service de la production et des marchés ;
- pour le chef du service de la communication, l'adjoint au chef de service.

Art. 3. - L'arrêté du 31 juillet 1995, modifié par l'arrêté du 21 août 1997, portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de l'agriculture et de la pêche est abrogé.

Art. 4. - Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juillet 1999.

Jean Glavany